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Droit pénal

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Adresse

45 rue de la Paix Marcel Paul
13001 Marseille

Horaires

Du lundi au vendredi
de 9h à 12h et de 14h à 18h

Zone d'intervention

Marseille, et toute la France
par visio ou déplacements

Avocat droit pénal à Marseille : Expertise juridique pour vos droits

DHF Avocats, cabinet d’avocat pénaliste à Marseille, met son savoir-faire au service des particuliers et des entreprises confrontés à des situations relevant du droit pénal. Que vous soyez victime ou accusé, nous vous offrons une défense rigoureuse et personnalisée pour protéger vos droits et vos intérêts devant les juridictions répressives. Le cabinet intervient dans une large gamme de problématiques pénales, en alliant maîtrise juridique et engagement total pour garantir la meilleure issue possible à votre dossier.

Un problème juridique complexe ?

Prenez rendez-vous maintenant

Harcèlement : Défense et représentation juridique

Le harcèlement, qu’il soit moral, sexuel ou institutionnel, constitue une infraction grave. DHF Avocats, vous conseille et vous représente à chaque étape :

  • Identification des faits constitutifs de harcèlement.
  • Constitution du dossier pour engager des poursuites.
  • Défense devant les juridictions compétentes.

Votre avocat en droit pénal à Marseille s’engage à défendre vos droits avec rigueur et détermination, en veillant à ce que justice soit rendue.

Discrimination : Identification et poursuites des responsables

La discrimination sous toutes ses formes (origine, sexe, religion, handicap, etc.) est fermement sanctionnée par la loi. Dans ces cas, le cabinet intervient pour :

  • Identifier les actes discriminatoires et recueillir les preuves nécessaires.
  • Accompagner les victimes dans leurs démarches administratives et judiciaires.
  • Poursuivre les auteurs de discriminations et obtenir réparation.

Grâce à l’engagement de son avocat en droit pénal à Marseille, le cabinet est à même d’offrir un accompagnement clair et efficace pour défendre vos droits.

Prêt de main-d’œuvre illicite :
Expertise et représentation juridique

Le prêt de main-d’œuvre illicite est une infraction complexe qui mêle droit pénal et droit du travail. DHF Avocats vous assiste dans :

  • L’analyse des contrats et des pratiques pour identifier d’éventuelles irrégularités.
  • La défense en cas de mise en cause devant les juridictions pénales.
  • La prévention des risques liés à ces pratiques pour sécuriser votre activité.

Le cabinet d’avocat pénaliste à Marseille vous garantit une représentation juridique solide et adaptée à ces situations délicates.

Travail dissimulé : Défense de vos droits en cas d'infraction

Les accusations de travail dissimulé peuvent avoir des conséquences graves pour les entreprises et leurs dirigeants. Dans ce cadre, le cabinet est à même de :

  • Contester les accusations de travail dissimulé.
  • Vous représenter devant les juridictions pénales.
  • Protéger vos intérêts et limiter les impacts financiers et juridiques.

Votre avocat pénaliste à Marseille met tout en œuvre pour assurer votre défense et garantir le respect de vos droits.

Emploi des étrangers en France : Accompagnement juridique complet

L’emploi des étrangers en France est strictement encadré par la loi. DHF Avocats, votre cabinet d’avocat pénaliste à Marseille, vous accompagne dans :

  • La régularisation des travailleurs étrangers.
  • La défense en cas de contentieux liés à l’emploi illégal d’étrangers.
  • La mise en conformité de vos pratiques avec la législation en vigueur.

Accidents du travail : Assistance juridique devant les juridictions pénales

Les accidents du travail impliquant une responsabilité pénale nécessitent une défense rigoureuse. Votre avocat pénaliste à Marseille vous assiste pour :

  • Préparer votre défense dans le cadre des poursuites pénales.
  • Négocier avec les parties adverses et les assurances.
  • Garantir vos droits tout au long de la procédure.

Entrave au fonctionnement des institutions représentatives : Conseils et défense

Toute entrave au fonctionnement des institutions représentatives du personnel constitue une infraction pénale. Le cabinet d’avocat vous aide à :

  • Analyser les faits reprochés pour évaluer leur légalité.
  • Assurer votre défense en cas de contentieux.
  • Prévenir les risques liés à vos relations avec les représentants du personnel.

Le cabinet veille à sécuriser vos pratiques et à défendre vos droits en cas de litige.

Droit de grève : Accompagnement juridique en cas de contentieux

Le droit de grève est un droit fondamental, mais il est soumis à un encadrement strict. DHF Avocats vous accompagne pour :

  • Garantir le respect des droits des grévistes et des employeurs.
  • Gérer les conflits liés aux grèves dans un cadre légal.
  • Vous défendre en cas de contentieux devant les juridictions compétentes.

L’avocat en droit pénal à Marseille intervient pour vous offrir une assistance juridique précise et un soutien efficace dans ces situations souvent complexes.

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Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Internet https://www.dhfavocats.com/ l’identité
des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Éditeur : DHF AVOCATS- Société d’exercice libéral à responsabilité limitée
CAPITAL : 9000€
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Délégué à la protection des données Maître Chloé Fabian– C.fabian@dhfavocats.com
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Définitions
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Éditeur : DHF AVOCATS, propriétaire du site Maître Chloé Fabian .
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le site, notamment textes – images – vidéos.
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Les termes « données personnelles », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
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6. Gestion des données personnelles
Le Client et l’Utilisateur sont informés des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 6 août 2004 ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
6.1 Responsable de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la validation de formulaire et de la navigation sur le site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : DHF AVOCATS.
Le représentant légal du site Maître Chloé Fabian  est Maître Chloé Fabian , en qualité de Gérante  .
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, l’Éditeur s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que l’Éditeur traite des Données Personnelles via le site Maître Chloé Fabian , il prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles il les traite.
6.2 Type, traitement et finalité des données collectées
DHF AVOCATS est susceptible de traiter tout ou partie des données suivantes dont certaines sont indispensables au bon fonctionnement des services en ligne proposés sur le site Maître Chloé Fabian  :
Données de connexion, de navigation et d’utilisation du site
Traitement : permettre et/ou améliorer la navigation sur le site, établir des statistiques d’audience, mesurer le retour sur investissement
de campagnes marketing d’acquisition.
Données identitaires et/ou à caractère privé (civilité, prénom et nom, âge, poids, description d’une situation ou problématique personnelle/professionnelle)
Traitement : répondre à une question, fournir un devis, prendre un rendez-vous en ligne, être rappelé(e) en urgence etc.
Données techniques sur le matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, l’identifiant et mot de passe (hashé) de connexion à un espace sécurisé
Traitement :sécuriser les communications avec ou depuis le site, prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…).
Données de contact telles que numéro de téléphone fixe et/ou mobile, adresse e-mail
mener des campagnes marketing de fidélisation par mail ou sms.
Données géographiques de type adresse postale
Traitement : Afficher une position, définir une zone d’intervention ou calculer un itinéraire entre deux localisations.
Données vocales (enregistrements audios)
Traitement :sauvegarder via un répondeur automatique un message en cas d’absence ou indisponibilité d’une ligne ou standard téléphonique, afin d’être rappelé par la personne concernée.
Données financières en rapport avec des devis, commandes et ventes réalisées via le site
Traitement : gérer et assurer la traçabilité des prestations et services commandés par les Utilisateurs.
Toutes les données sont conservées pendant une période maximale de 12 mois après la collecte ou le terme de la relation contractuelle entre l’Utilisateur et l’Éditeur.
DHF AVOCATS ne commercialise pas les Données Personnelles qui sont uniquement utilisées par nécessité, au regard des traitements décrits ci-dessus et occasionnellement, à des fins d’analyse statistique globale.
6.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du site Maître Chloé Fabian  disposent des droits suivants :
Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs, droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui l’Éditeur devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné
Dès que l’Éditeur a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instruction de sa part, il s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment l’Éditeur utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, il peut contacter par écrit le Délégué à la Protection des Données (DPO), à l’adresse suivante :
DHF AVOCATS – DPO – Maître Chloé Fabian  45 rue de la Paix Marcel Paul 
Dans son courrier, l’Utilisateur devra indiquer les Données Personnelles qu’il souhaite corriger, mettre à jour ou supprimer, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
6.4 Non-communication des données personnelles
L’Éditeur s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, il reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
L’Éditeur s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à sa connaissance, l’Éditeur devra informer le Client dans les meilleurs délais et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs, le site ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de l’Éditeur et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs du site Maître Chloé Fabian  sont principalement les personnes rattachées aux services direction, administratif et commercial.
Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. L’Éditeur ne peut pas, en conséquence, garantir une sécurité absolue. S’il prend connaissance d’une brèche de la sécurité, il avertira les Utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Les procédures de notification d’incident tiennent compte des obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. L’Éditeur s’engage à informer pleinement les clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leurs données et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l’Utilisateur n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque. Seule l’hypothèse du rachat du site Maître Chloé Fabian  et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait, à son tour, tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’Utilisateur du site.
Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, l’Éditeur et l’hébergeur du site utilisent des réseaux sécurisés par des dispositifs standards tels que les pare-feux, la pseudonymisation, l’encryption, sans oublier la protection par mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, DHF AVOCATS prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
8. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) Internet
Le site Maître Chloé Fabian  est susceptible de contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, l’Éditeur n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera, en conséquence, aucune responsabilité de ce fait.
8.1. « COOKIES »
Un « Cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ordinateur, tablette, téléphone portable).
Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
L’Éditeur est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite sur le site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent d’améliorer le contenu du site, de la navigation de l’Utilisateur.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. L’Éditeur informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque le site ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, l’Éditeur décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du site et des services éventuellement proposés, résultant soit du refus de Cookies par l’Utilisateur soit de l’impossibilité pour le site d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. L’Éditeur pourra, en outre, faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et à traiter les informations décrites dans cette section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, LinkedIn et Google Plus figurant sur le site et si l’Utilisateur accepte le dépôt de Cookies en poursuivant sa navigation sur le site ou l’application mobile de ces mêmes réseaux, alors ces derniers peuvent également déposer des Cookies sur son terminal.
Ces types de Cookies ne sont déposés qu’avec un consentement préalable, en continuant notamment la navigation sur le site ou application mobile. À tout moment, il peut annuler son consentement pour empêcher le dépôt de Cookies à postériori.
Le site Maître Chloé Fabian  utilise Google Analytics, un service d’analyse de sites Internet fourni par Google Inc. (« Google »).
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Il est possible de désactiver l’utilisation de Cookies en sélectionnant les paramètres appropriés du navigateur utilisé. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités du site.
En navigant sur le site, l’Utilisateur consent expressément au traitement de ses données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.
Comment désactiver/supprimer les Cookies ?
Instructions sur Chrome Chrome (https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr)
Instructions sur Firefox (https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies)
Instructions sur Internet Explorer / Edge (https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies)
Instructions sur Safari (Mac) (https://support.apple.com/kb/PH21411?locale=fr_FR)
Autres navigateurs : se reporter à l’aide en ligne du navigateur en question.
8.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET
Le site Maître Chloé Fabian  peut exploiter occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au site et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet d’évaluer les réponses des internautes face au site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce site par l’Utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les Utilisateurs du site et d’autres sites externes grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du site, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet en général.
9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit France . En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Marseille .